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candidat

Stage Accompagnement des EHPA dans la mise en oeuvre de la loi ASV

Conseil Départemental de l'Ardèche à Privas

Accompagnement des établissements hébergeant des personnes âgées non dépendantes dans la mise en œuvre des obligations réglementaires issues de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement

La Direction Autonomie du Conseil Départemental de l’Ardèche recherche un stagiaire de Master 2 pour la réalisation d’un stage portant sur un état des lieux à effectuer auprès des 19 EHPA du département afin d’éclairer la politique départementale sur les évolutions de ces structures et d’éclairer les gestionnaires sur le contexte et les obligations réglementaires.

Éléments de contexte :
Le Département de l’Ardèche compte actuellement 19 EHPA aux statuts juridiques variés (MARPA, anciens Foyers-Logements, EHPA divers).
Ces structures accueillent des personnes âgées non dépendantes.

Elles doivent donc à ce titre :
veiller à l’évolution des publics qu’elles prennent en charge,
élaborer, mettre à jour leur projet d’établissement correspondant, intégrer les obligations réglementaires issues de la loi ASV afin d’éclairer leur projet d’évolution, préparer ces évolutions sur le plan architectural ainsi que sur les modalités de prise en charge des résidents.

La plupart de ces structures ne disposent pas de la ressource interne leur permettant de conduire cette réflexion.

Or le Conseil Départemental nécessite de disposer d’une analyse précise de la situation de chaque structure afin d’éclairer les choix politiques, accompagner les établissements, délivrer de nouvelles autorisations conformes à la nomenclature des établissements revisitée par la loi ASV.
Ces éléments doivent par ailleurs être transmis à l’ARS afin de mettre à jour les fichiers FINESS.

Service de rattachement :
Le stage sera effectué au sein de la direction autonomie du Département et plus précisément du service des établissements, en lien étroit avec le service domicile-coordination.

Le service des établissements est composé d’une équipe de 6 personnes et assure la tarification et le contrôle budgétaire des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées adultes.
Ce service gère également les autorisations et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les établissements.

Le service domicile coordination

Contenu du stage :
Compléter et étayer si nécessaire les références juridiques à prendre en compte dans le périmètre de la mission.
Etablir une cartographie des EHPA avec leurs caractéristiques actuelles et leur projet d’établissement.
Evaluer pour chacun des EHPA les actions à mettre en œuvre pour accompagner/faire évoluer le projet d’établissement.
Informer les gestionnaires sur les obligations réglementaires et sur le contenu des prises en charge à mettre en place (exemple : socle des prestations pour les résidences autonomie).

Une fois l’état des lieux réalisé, les services de la direction autonomie proposeront aux élus les évolutions envisagées, assorties des arbitrages correspondants le cas échéant.

Modalités :
1Activité documentaire sur le site de la direction autonomie : recherches juridiques, élaboration de documents de travail, collecte de données, rédaction de notes/compte-rendu de réunions et d’entretiens, construction de tableaux de bord et de pilotage.
Visites sur site : 19 EHPA répartis sur tout le département de l’Ardèche.
Entretiens téléphoniques et physiques avec les gestionnaires.
Organisation du partage d’informations et des échanges en transversalité avec les agents du service et les partenaires internes.

Compétences requises :
Aisance dans les outils bureautiques (word excel powerpoint).
Aptitudes à la rédaction de notes de synthèse
Aptitudes au travail en équipe
Permis B
Connaissances de la loi ASV et de l’environnement juridique et administratif des établissements et services sociaux et médicosociaux
Rigueur et méthode

Profil recherché :
Bac+3 minimum en sciences sociales.

Date et Durée de stage :
Début 2019 pour une durée de 5 à 6 mois.

Localisation :
Dans les locaux du Département de l’Ardèche situés 2, bis, Rue de la Recluse à PRIVAS (07 000). Des déplacements sont à prévoir sur tout le Département (Mise à disposition de véhicules de service / Permis B requis).

Aspects pratiques :
Stage rémunéré au taux légal.
Déplacements à prévoir sur tout le 07

Candidatures en ligne : CV + Lettre de motivation

Date limite de candidature le 12 décembre

Magaly COCLET, chef de service
Marie-Laure GRILLET, responsable de la mission

Stage s’inscrivant dans le dispositif “StaRTer+” :
Accueil et mise en réseau des stagiaires sur le territoire, contact avec l’interlocuteur “Starter” pour le bon déroulement et suivi du stage, demi-journées d’échanges, appui à la recherche de logement des stagiaires, conseils pour les déplacements, activités
http://www.ute07.fr/stages-individuels

Ce service est offert et cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Leader) et le Programme d’Investissement d’Avenir jeunesse (AJIR).



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Publiée à 22-11-2018
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